Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation du site web

 

Depuis septembre 2022, la loi 25 sur la protection des renseignements personnels entre graduellement en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans. Cette loi encadre notamment les normes de pratique des professionnels de la santé, dont je fais partie.

Comme sexologue pratiquant de façon autonome, j’ai les responsabilités suivantes au sein de ma pratique :

  • Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
  • Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
  • Tenir des registres de communication des renseignements personnels
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • À compter du 22 septembre 2024, fournir à toute personne qui en fait la demande ses renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé

 

 

Politique de confidentialité

 

 

Annie Jacques, M.A, sexologue et psychothérapeute, reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis via son site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, elle est la responsable de la protection des renseignements personnels détenus ou confiés, le cas échéant, à un tiers.

Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le présent site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec la sexologue par le biais du site Internet ou de tout autre moyen technologique.

La politique fait état de la manière dont la sexologue protège vos renseignements personnels, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir :

  • Code des professions (RLRQ, c. C-26); 
  • Code de déontologie des sexologues (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.2.01);
  • Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.4);
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). 

Renseignements personnels que nous recueillons 

Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous recueillons certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés et varient en fonction des personnes auprès de qui ils sont recueillis :

  • Auprès de la clientèle: nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, tout renseignement pertinent au service rendu (ex. âge, emploi, relations significatives, diagnostics, etc.).
  • Auprès des visiteurs du site Internet: nom, coordonnées qui nous permettent de vous contacter, renseignement nécessaire pour traiter votre demande, navigateur web, adresse IP, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion, etc.

Dans la mesure où nous recueillons vos renseignements personnels à l’aide de témoins de connexion (cookies), afin de vous identifier, de vous localiser ou encore d’effectuer un profilage, cette collecte sera réalisée uniquement si vous consentez à l’activation de ces outils technologiques.

En plus de ces témoins, nous avons également recours à des témoins qui sont dits « nécessaires » ou « strictement nécessaires » au fonctionnement de notre site Web et qui ne peuvent donc pas être désactivés.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels 

La sexologue recueille vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :

  • Assurer la gestion administrative des dossiers;
  • Communiquer avec la clientèle et les partenaires, facturer les services, gérer les paiements, etc.
  • Répondre à une demande ou fournir des services en sexologie;
  • Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site Web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du site Web;
  • Sous réserve de votre consentement, comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences des utilisateurs de notre site Web;
  • Pour vous transmettre des communications

La sexologue recueille vos renseignements personnels par le biais de : site Internet, courriel, témoins de connexion dits « essentiels », communications directes, etc.

Consentement 

En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, pendant les rencontres, etc.), la sexologue considère que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés par la sexologue. Le retrait de votre consentement pourrait empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services.

 

Utilisation et communication

En aucun cas la sexologue n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels sans votre consentement. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer lorsqu’un tribunal l’ordonne ou que la loi le prévoit (ex. protection de la jeunesse, risque immédiat de blessure grave ou de mort, etc.)

Conservation des renseignements personnels

La sexologue conserve vos renseignements personnels uniquement la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Si la collecte a lieu dans le cadre d’un service en sexologie, vos données seront conservées pendant 5 ans après le dernier service rendu et pourront ensuite être détruits de manière sécuritaire.

Vos renseignements personnels sont traités et hébergés au Québec.

Mesures de sécurité

La sexologue protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques et administratives) appropriées à la nature de ceux-ci et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

Des mesures sont en place pour que seule la sexologue soit autorisée à y accéder. Nous nous assurons également que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous lui confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec lui.

Accès et rectification à vos renseignements personnels 

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande

  • d’accès à vos renseignements personnels
  • de rectification de vos renseignements personnels
  • de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels
  • de portabilité (à partir du 22 septembre 2024)

en vous adressant à votre sexologue (coordonnées ci-dessous).

Porter plainte

Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Advenant le cas où vous souhaitez déposer une plainte quant à la protection des renseignements personnels détenus par la sexologue, vous pouvez le faire par le biais des coordonnées ci-dessous.

Nous contacter 

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Annie Jacques, 514-942-4909 ou anniesjacques@hotmail.com.

Date de la politique : 1er avril 2024 

Conditions d’utilisation du site Internet

Annie Jacques, M.A, sexologue et psychothérapeute, possède et exploite un site Internet à l’adresse www.sexologueblainville.ca (hébergé aux États-Unis par SiteGround). Ce site est accessible publiquement. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site Internet sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de la sexologue.

Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à la sexologue. Une fois l’approbation obtenue, la personne utilisatrice doit obligatoirement suivre les instructions de la sexologue à ce sujet.

La reproduction à des fins strictement personnelles par la personne utilisatrice est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.

Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le présent site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des auteurs.

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.

La sexologue a pour objectif de maintenir le site à jour, mais ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. La sexologue se réserve le droit de modifier le site sans préavis.

La sexologue ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.

Le site peut contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et la sexologue n’est pas responsable du contenu, ni du matériel disponible sur ces autres sites.

Sécurité et confidentialité 

La sexologue possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, la sexologue n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que la sexologue prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celle-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section  « Coordonnées » sur le site sont sécurisés lors de leur transmission.

Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire de la place d’affaires de la sexologue, à savoir celui de la municipalité de Blainville.

Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administratrice du site à l’adresse suivante : anniesjacques@hotmail.com

Date d’entrée en vigueur :  1er avril 2024